Une gestion de copropriété n’est pas une tâche facile sans la présence d’un syndic professionnel. Ils apportent un savoir-faire de qualité avec une bonne gestion de travaux communs. En cas d’incident, ils ne manquent pas de réagir rapidement pour régler tout désagrément. Bien sûr, à condition que le syndic ait bien été choisi. Pour améliorer donc la vie en copropriété, un changement de syndic est une alternative importante.
Réalisation d’un changement de syndic en fin de mandat
Pour changer de syndic, il faut préalablement passer par l’étape de mise en concurrence d’une variété de projets en termes de copropriété. Le conseil syndicat procède à cette mise en concurrence tous les 3 ans avant que la suivante assemblée générale des copropriétaires ait lieu pour désigner un nouveau syndic. Cette démarche de mise en concurrence est néanmoins facultative si la copropriété ne dispose pas de conseil syndical ou si l’assemblée générale vote de ne pas mettre en concurrence.
Un copropriétaire a la possibilité de proposer des projets de contrat de syndicat. Pour se faire, il effectue une demande de l’ordre du jour pour examiner les projets de contrat. Cette demande est faite sous courrier recommandé avec accusé de réception avant d’envoyer la convocation à l’assemblée générale. Toutefois, cette étape ne remplace pas la mise en concurrence décidée par le conseil syndical. Le précédent syndic doit demander l’assemblée générale avant que son mandat expire afin de désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic sont mis en annexe dans l’ordre du jour. Le vote est validé à la majorité absolue. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, mais qu’un seul obtient 1/3 des voix de tous les copropriétaires, un deuxième tour est prévu à la majorité simple durant la même assemblée. Par contre, si aucun candidat n’atteint 1/3 des voix, un deuxième vote est encore possible à la majorité simple, mais lors d’une assemblée générale ultérieure. Le syndic doit convoquer celle-ci dans les 3 prochains mois.
À quel moment faut-il changer de syndic ?
Le conseil syndic est tenu à mettre en concurrence son syndicat tous les trois ans, délai maximum d’une durée de mandat. La loi Alu régissant l’accès au logement et un urbanisme rénové oblige cette réglementation. Un changement de syndic permet de comparer les tarifs et les services. Une durée courante de 3 ans est établie, donc un syndic au terme désigne un autre nouveau.
Dans quel cas est-il possible de procéder au changement de syndic ? La principale raison pour laquelle un changement de syndic copropriété a lieu est que le contrat arrive à son terme. Toutefois il existe des cas exceptionnels pour lesquels un syndic peut être changé. Parmi les raisons, une démission est possible. Cette dernière est prévue en assemblée générale et un préavis est demandé par le conseil syndic. Il se peut aussi que le conseil syndical soit inefficace, c’est-à-dire qu’il ne remplit pas ses tâches idéalement. Il est également possible qu’il commette une faute dans l’accomplissement de son travail. Le syndic est révoqué et une rupture de contrat peut apparaître. À titre de rappel, les copropriétés sont contraintes à souscrire une assurance pour être à l’abri de tous les risques et dommages de l’immeuble.
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