Depuis 1962, cette loi promulguée par le Ministre de la Culture éponyme permet aux particuliers souhaitant restaurer le patrimoine français de bénéficier d’avantages fiscaux.
La loi a bien sûr évolué depuis les cinquante dernières années mais elle reste fidèle à son objectif : moderniser la ville tout en l’embellissant, grâce à la mise en valeur de ses bâtiments remarquables.
À ces fins, la Loi Malraux propose des incitations fiscales concernant les montant des travaux de rénovation du patrimoine, travaux devant être supervisés par un architecte d’État.
Loi Malraux : quels avantages fiscaux ?
La Loi Malraux vous permet de bénéficier d’un abattement d’impôt pouvant aller jusqu’à l’équivalent de 30% du montant des travaux effectués (frais annexes inclus, comme les assurances). Le montant desdits travaux de rénovation est plafonné à 100 000 euros par an pendant trois ans.
Non concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros, la loi autorise donc une réduction d’impôt avantageuse s’élevant jusqu’à 30 000 euros par an.
Le taux de déduction dépend du quartier dans lequel se situe le bien à rénover. Il s’élève à 30% dans les « sites patrimoniaux remarquables », qui englobent depuis juillet 2016 les anciens « secteurs sauvegardés », AVAP et ZPPAUP.
Quel quartier pour quel allègement fiscal ?
Le dénominatif « site patrimonial remarquable » créé par la loi du 7 juillet 2016 concerne environ 800 zones dont la restauration et la mise en valeur relèvent de l’intérêt public. Ces secteurs, déterminés conjointement par le Ministère de la Culture et les communes, peuvent concerner aussi bien des zones urbaines que rurales, si ces dernières présentent un intérêt archéologique, historique ou paysager par exemple.
En milieu urbain, les sites patrimoniaux remarquables constituent généralement le cœur historique des villes, tels le 7ème arrondissement et le Marais à Paris, le Vieux Lyon, le centre historique de La Rochelle, celui de Toulouse, ou encore le Vieux Nice.
Les travaux effectués au cœur de ces sites sont soumis à un Plan de rénovation et de mise en valeur (PRMV), promulgué par l’État, et sont supervisés par un architecte des bâtiments de France.
Dans les autres cas de figures, si le site :
- ne bénéficie pas d’un PMRV approuvé,
- ne profite d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine,
- n’est pas qualifié comme Quartier ancien dégradé,
- ne présente pas un fort taux d’habitat ancien dégradé,
- ne bénéficie pas d’une déclaration d’utilité publique pour la rénovation en question,
Alors la rénovation sera sertie d’une réduction d’impôt correspondant à 22% du montant des travaux. Soit un allègement allant jusqu’à 22 000 euros par an.
Un investissement locatif performant grâce à la Loi Malraux
Finalement, dans l’année qui suivra la fin des travaux, le propriétaire s’engage à louer le logement rénové à une personne (autre que lui-même) qui en profitera comme résidence principale.
La mise en location du logement acheté via la Loi Malraux, continue, doit se faire sur une période minimale de neuf ans. Cette dernière assure des revenus réguliers au propriétaire, qui, au terme, peut prendre pleinement possession de son bien immobilier remarquable pour lequel il aura bénéficié d’une réduction d’impôt potentielle de 90 000 euros sur trois ans.
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