Que vous soyez un locataire ou un propriétaire, établir un état des lieux à l’entrée et à la sortie d’un logement. Il s’agit d’un document qui décrit le logement qui est loué pièce par pièce, mais également l’état des équipements qui sont mis à disposition du locataire. L’établissement de l’état des lieux permet d’éviter les conflits entre les deux parties (locataires et propriétaires). Mais comment bien réaliser un état des lieux ?
Qu’est-ce que l’état des lieux ?
Avant de savoir comment bien établir un état des lieux, il est nécessaire de savoir ce que c’est réellement. L’état des lieux est un complément du contrat de location et doit être effectué lors de la signature du bail ou de la remise des clés. De ce fait, il est nécessaire de faire deux documents (état des lieux d’entrée et état des lieux de sortie). Ils seront ensuite comparés pour déterminer les responsabilités des deux parties (le locataire et le propriétaire) face aux éventuelles dégradations.
Il est à noter que le locataire n’est pas responsable de la détérioration du bien avec le temps ou pour cause de force majeure. La prise en charge des dégradations du logement par le locataire peut occasionner la retenue de la somme nécessaire sur le dépôt de garantie. Il est à noter que l’état des lieux doit être établi en présence du locataire et du propriétaire. Dans le cas où l’une des deux parties ne peut être présente, la présence d’un huissier est recommandée. Toutefois, les services d’un huissier peuvent engendrer des frais assez conséquents.
Comment établir un état des lieux ?
Comme cité ci-dessus, il existe deux sortes d’ états des lieux à savoir l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie. Mais il vous sera possible d’opter pour un seul document pour les deux états de lieux ou bien des documents séparés. Dans les deux cas, l’état des lieux doit être fait en deux exemplaires (pour chaque partie). Vous trouverez de nombreux modèles d’état des lieux (2020) sur internet.
L’état des lieux d’entrée
Cet état des lieux doit être établi lors de la signature du bail ou lors de la remise des clés ou encore avant l’occupation effective des nouveaux locataires. Le document doit comporter des mentions comme :
— le type de l’état des lieux (entrée ou sortie)
— la date de l’établissement du document
— la localisation ou l’adresse du logement
— le nom ou bien encore la dénomination des deux parties
— le relevé des compteurs d’eau et d’énergie
— la description précise de chaque pièce comme l’état des revêtements des sols, l’état des murs, des plafonds ou encore des équipements du logement. Il est à noter que la description peut être illustrée par les images ou encore accompagnée par des commentaires ou des observations.
— la signature des deux parties.
L’état des lieux de sortie
Même s’il n’est pas obligatoire, il est recommandé pour éviter les éventuels litiges entre le propriétaire et le locataire. L’état de lieux de sortie doit être réalisé le jour où le locataire quitte le logement et rend les clés. il est également nécessaire d’y faire figurer :
— la nouvelle adresse du locataire
— la date de l’établissement de l’état des lieux
— les évolutions de l’état de chaque pièce
— la signature des deux parties.
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