Vous souhaitez vendre votre bien immobilier et vous vous posez la question sur les papiers à fournir pour conclure l’acte de vente ? Focus sur les documents à réunir avant de pouvoir vendre votre bien.
Les documents à fournir par le vendeur
Afin de conclure l’acte de vente, le vendeur doit fournir les documents ci-après pour que la vente soit officialisée : un acte de naissance, un règlement de copropriété pour le cas d’un appartement, le livret de famille, le certificat Carrez, le DDT pour savoir si le bien répond aux normes sanitaires et énergétiques prévues par la loi ainsi que la copie d’acte de mariage pour les vendeurs qui sont mariés.
À noter que cette liste est non exhaustive et que d’autres documents peuvent être demandés en fonction de la nature du bien mis en vente. Veuillez-vous renseigner auprès d’une agence spécialisée dans la vente immobilière pour connaître les dossiers y afférant.
Les documents à fournir par l’acheteur
Outre le vendeur, l’acheteur est également dans l’obligation de fournir certains documents pour pouvoir conclure l’acte de vente immobilier. Afin de constituer ces dossiers, ce dernier pourra faire appel à un notaire. Non seulement il lui proposera son service pour la constitution des papiers administratifs nécessaires dans la vente et l’achat, mais il se chargera aussi du montage des dossiers juridiques indispensables pour la recherche de financement.
Quand faut-il fournir ces documents ?
Selon la législation en vigueur, la plupart de ces documents seront demandés lors de la signature du compromis de vente, même si l’ensemble sera exigé au moment de la vente définitive. Cependant, il est possible de fournir les dossiers dans son ensemble à son agence immobilière ou à son mandataire. Cela facilitera la rédaction du compromis de vente dès qu’un acheteur sera intéressé par le bien.
Pour qu’un contrat de vente s’effectue selon la loi, il est judicieux de connaître et de réunir à l’avance l’ensemble des papiers administratifs nécessaires pour la rédaction du mandat. N’hésitez pas à vous renseigner au préalable pour connaître les dossiers requis pour la vente de votre maison, votre terrain ou votre appartement.
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