Il est évident qu’il ne faut jamais donner tous vos biens et en aucun cas prendre le moindre risque avec votre habitation principale.
Régulièrement, des parents imprudents ou trop confiants se retrouvent en perdition après avoir donné leur résidence principale. Par naïveté, ils ont accédé à la volonté de leur enfant :
« Donnez-moi votre maison (votre appartement) mais ça ne change rien, vous pourrez y rester toute votre vie ». Parfois, les parents donnent la nue-propriété et se réservent le droit d’usufruit et d’habitation qui leur permet de continuer à occuper leur logement. Sécurité en béton, croient-ils. Juridiquement, c’est vrai.
Pour autant, dans les faits, il faut rester vigilant. Il n’est pas rare que des enfants mettent la pression sur leurs parents pour qu’ils aillent vivre dans une institution afin de leur laisser ce qu’ils estiment être leur dû. La conjugaison de l’appât du gain et l’influence des conjoints de vos enfants est un cocktail financièrement meurtrier pour les parents un peu trop naïfs. Pas touche à votre résidence principale.
Donation-partage : Mettre à plat les donations
Vous avez donné mais en ordre dispersé : un jour à l’un de vos enfants, une autre fois à un autre, peut-être avez-vous « oublié » l’un d’entre eux, favorisé un chouchou, etc. Ces transmissions désordonnées portent en elles le germe de futurs litiges entre vos héritiers.
Pour remettre un peu d’ordre dans tout ça, vous pouvez ainsi « réintégrer » dans la donation-partage les biens ou valeurs que vous avez donnés auparavant sous forme de donations simples. Cette incorporation sera l’occasion de rééquilibrer les avantages consentis aux uns et aux autres, voire d’accorder, à l’enfant omis, la même chose en valeur qu’à ses frères et sœurs, mais elle nécessite l’accord de tous.
Lorsqu’il n’y a pas transfert de nouveaux biens, l’opération n’est pas soumise aux droits de mutation à titre gratuit.
L’administration fiscale ne revient pas sur les droits déjà perçus, mais elle vous réclame un droit de partage au taux de 2, 50 % (article 776 A, code général des impôts).
« Même si le taux semble modeste, la facture peut monter vite, car ce droit de partage se calcule sur la valeur des biens incorporés à la date de la réincorporation » explique J. Brugnot, spécialiste et consultant pour le site Cieleden.
L’opération d’incorporation des anciennes donations peut aussi être réalisée au moyen d’une donation-partage transgénérationnelle avec des conséquences fiscales, importantes ou pas.
Ainsi, lorsque la donation-partage transgénérationnelle ne comporte aucune donation nouvelle et constate seulement l’incorporation des biens donnés antérieurement, seul le droit de partage de 2, 50 % est dû, là encore calculé sur la masse des biens à la date de réincorporation.
