Malgré une réputation parfois mise à mal voire très négative auprès des copropriétés, le syndic immobilier est nécessaire. Que ce soit pour arbitrer d’éventuels conflits ou pour assurer vos intérêts en cas d’absence ou de mise en location d’un bien immobilier, il paraît difficile de s’en passer.
Qu’est-ce que c’est ?
Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant ou représentant les copropriétaires d’un immeuble. Chargé de la gestion, de l’entretien et de la conservation des parties communes, il peut aussi être amené à avoir un rôle relationnel voire d’arbitre en cas de conflit.
Le syndic est une personne morale d’intérêt privé, c’est-à-dire qu’il est habilité à délivrer des contrats, à y souscrire, mais aussi à mener des actions en justice. Il suffit de f
aire l’acquisition d’un bien immobilier pour devenir membre de droit du syndicat.
Par Assemblée Générale est ensuite désigné le Conseil Syndical composé de copropriétaires. Leur tâche est d’épauler le syndic mais aussi d’en contrôler la gestion et d’être le relais entre le syndic et les copropriétaires.
C’est obligatoire
Depuis la loi du 10 juillet 1965, il est obligatoire pour une copropriété d’être administrée par un syndic immobilier. En revanche, il n’est pas nécessaire de mandater un syndic professionnel. En effet, l’un des copropriétaires ou le conjoint de l’un d’eux peut tout à fait être désigné par les autres pour assumer cette fonction.
Celui-ci devra par contre ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété mais il n’aura pas forcément à souscrire à une assurance de responsabilité civile, ni de faire montre d’une quelconque garantie financière.
Il lui est toutefois recommandé de souscrire à une telle assurance car sa responsabilité peut tout à fait être engagée en cas de conflit ou de sinistre, et ce au même titre que celle d’un professionnel.
Quel type d’assurance ?
La principale responsabilité du syndic immobilier est d’être l’administrateur du bien qu’est la propriété. C’est donc lui qui doit garantir la bonne conservation de l’immeuble et entreprendre tous travaux nécessaires à son entretien ou à sa sauvegarde.
Cela dit, en cas de sinistre, quel qu’il soit, le syndic ne couvre pas systématiquement les copropriétaires qui peuvent donc se voir contraints d’avancer les frais nécessaires à la remise en état du bien. C’est pourquoi il vous est fortement conseillé de vous prémunir contre de tels risques avec une assurance multirisque immobilière.
C’est bien entendu par le syndic de la copropriété que la souscription à l’assurance peut se faire. Celui-ci sera alors chargé de vous faire parvenir les devis et d’opter pour l’assurance choisie par les copropriétaires. Situation dans des zones sensibles, exposition à un risque naturel, présence de commerces en rez-de-chaussée sont autant de paramètres pris en compte lors de la réalisation du devis.
En cas de risque supplémentaire, une surprime peut être ajoutée soit aux frais de l’ensemble de la copropriété soit aux frais du propriétaire des locaux jugés à risque.
Que couvre l’assurance ?
En général, la police de l’immeuble assume la prise en charge des dégâts matériels subis par la totalité des bâtiments – qu’il s’agisse des parties communes ou privatives, et couvre aussi la responsabilité civile des copropriétaires.
Aussi, les aménagements faits par chaque copropriétaire dans son bien propre – papier peint, plâtre, parquet… peuvent également être pris en charge par l’assurance. Si votre assurance se limite aux seules parties communes, la souscription à une assurance multirisque est davantage conseillée.
Ainsi, lorsque l’on est propriétaire de plusieurs biens, ce dernier type d’assurance est déterminant même si l’on occupe pas les lieux. Cela permet également d’éviter les conflits lorsqu’il s’agit de déterminer ce qui est commun et ce qui est privatif.
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