La plomberie constitue l’un des premiers éléments qui participent à la fonctionnalité et au confort d’un logement. En cas de dégradation, de vétusté, d’accident ou toute autre anomalie concernant les installations, il se peut que des réparations soient nécessaires. Selon l’envergure des réparations, les factures de travaux peuvent être assez conséquentes. Dans le cas d’une location d’un logement, à qui incombe le paiement des travaux de plomberie, au propriétaire ou au locataire ? Les éléments de réponses à travers ce billet.
Les travaux de réparations en plomberie à la charge du locataire
Il est évident que certains travaux de réparations en plomberie soient à la charge du locataire puisque c’est lui qui utilise les installations dans le quotidien. Par contre, il est à noter qu’il existe certaines interventions, souvent plus importantes, qui elles, incombent au propriétaire.
Pour sa part, le locataire est tenu de faire les petites réparations et d’effectuer un entretien régulier des équipements mis à sa disposition, à l’instar du changement des vis, des joints, etc. Si la maison ou l’appartement se trouve dans les Yvelines, ce plombier à Les Essarts-le-Roi est l’un des professionnels de référence à solliciter pour les travaux de dépannage ou d’entretien.
Le locataire est également responsable de l’entretien annuel de la chaudière si le logement en est équipé. Cet entretien consiste en une visite effectuée par un professionnel agréé qui délivrera une attestation à l’issue de la visite. Le locataire pourra présenter ce document en cas de sinistre.
D’autre part, si les anomalies au niveau de la plomberie sont dues suite à une négligence ou une détérioration de la part du locataire, les frais de l’intervention sont à sa charge. Cela concerne, notamment, une fuite induite par des travaux menés par le locataire ou un bouchon dans une canalisation.
Les réparations, dont le paiement, incombent au propriétaire
En tant que propriétaire du bien immobilier, le propriétaire est parfois tenu de prendre en charge certains travaux de réparation en plomberie dans le logement. Ainsi, en cas de sinistre causé par la vétusté ou la détérioration des équipements de plomberie, ce sera au propriétaire de débourser de l’argent pour payer l’intervention.
En effet, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, chaque propriétaire se doit de s’assurer que le logement qu’il met en location réponde à la réglementation en vigueur. Cette vérification doit être effectuée avant chaque signature de bail. D’ailleurs, il s’agit de l’une des utilités de l’état des lieux.
Dans cette mesure, le propriétaire est responsable des travaux de réparation si le problème existait avant la signature du contrat de location, mais que le locataire l’a découvert lors de l’emménagement ou pendant la première utilisation.
Le locataire n’aura pas non plus à ouvrir son porte-monnaie pour l’intervention si le sinistre survient après la signature du contrat, mais qu’il est provoqué par un manque d’entretien de la part du propriétaire.
Ce qu’il faut faire en cas de litige
Lorsque les deux parties, à savoir le locataire et le propriétaire, ne savent pas exactement dans quel cas l’intervention en plomberie est à la charge de l’un ou de l’autre, un litige peut facilement s’installer. Pour éviter ce genre de situation, le mieux est toujours de bien s’informer sur les réglementations en vigueur pour savoir à quoi s’en tenir.
Néanmoins, en cas de litige, le locataire est en mesure de saisir la Commission de réconciliation dans son département pour se faire rembourser par le propriétaire dans le cas où il juge que le paiement d’une intervention ne lui incombe pas. De son côté, le propriétaire peut demander les justificatifs de l’entretien régulier s’il constate que le problème de plomberie est dû à une négligence de la part du locataire.
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