Changer de syndic de copropriété n’est pas une démarche sans importance, il faut tenir compte des motivations du changement. Comme la désignation d’un syndic est bien encadrée par le législateur, il est nécessaire de vérifier la faisabilité du changement. Généralement, la copropriété peut décider un changement de syndic en fin de mandat, ou en cours de mandat lorsque le syndic de copropriété ne remplit pas la mission qui lui a été confiée. Si l’AG est la seule compétente au sein de la copropriété pour sa nomination, c’est aussi la seule à pouvoir ordonner sa destitution. Si vous souhaitez changer votre syndic par manque de dynamisme ou à cause de leurs honoraires, il faut s’assurer que la majorité des copropriétaires tienne vraiment à le changer.
La mise en concurrence de plusieurs syndics
Chaque copropriété à ses spécificités : petite copropriété de 4 lots, immeuble ancien ou bien neuf… il faut avant tout trouver le syndic qui saura répondre à votre cahier des charges.
Il faut généralement mettre en concurrence plusieurs syndics, en proposant par exemple à plusieurs copropriétaires ou membres du conseil syndical de proposer un syndic de leur choix.
Il est conseillé de rencontrer le syndic choisi, de l’inviter à visiter l’immeuble, de rencontrer les membres du conseil syndical. Une copropriété est certes un état de compte, mais il est aussi important que le syndic connaisse les spécificités de la copropriété qu’il va gérer avant d’établir un devis. Citons notamment ces critères :
- Présence d’un ascenseur
- Nombre de lots
- Chauffage individuel/collectif
- Présence d’un gardien
- Présence d’un employé pour le ménage.
Mettre la révocation à l’ordre du jour
Avant le jour de l’AG, il conviendra d’établir l’ordre du jour de la réunion. Cela inclut l’inscription du projet de révocation du syndic et du projet de désignation d’un nouveau syndic. Le conseil syndical peut directement envoyer une demande au syndic, par une lettre recommandée avec avis de réception. Il reste au syndic la rédaction de la convocation en assemblée générale, signant la fin de son contrat.
Le vote de votre nouveau syndic de copropriété
Le choix du lieu pour votre nouveau syndic est important. Le neutre sera plus judicieux en louant une salle ou un café. Évitez les locaux du syndic actuel pour éviter que ce dernier puisse mettre fin à l’assemblée générale avant la fin de la séance.
La désignation du nouveau syndic doit s’effectuer à la majorité de l’article 25. Il peut y avoir ces possibilités :
- aucun des candidats n’a obtenu 33 % des voix : on doit reconvoquer une AG pour élire un nouveau syndic
- un des candidats a obtenu au moins 33 % des voix : on peut passer à un second vote à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (passerelle de l’article 25-1).
La mise en place du nouveau syndic
Dans le mois qui suit la fin de son mandat, l’ancien syndic doit remettre au nouveau tous les documents de la copropriété (archives, fonds disponibles, état de la trésorerie …).
Dans les deux mois, l’ancien syndic doit transmettre le solde des fonds disponibles après apurement des comptes. Il doit aussi fournir l’état des comptes du syndicat et celui des copropriétaires.
Les raisons de vouloir changer de syndic de copropriété sont nombreuses : des raisons de services, de coûts, etc. Changer de syndic de copropriété reste une décision importante et délicate.
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