Guide d’achat d’une maison en Espagne

L’achat d’une propriété en Espagne peut être déroutant et un peu effrayant, nous le comprenons aisément vu les différences importantes entre notre législation et la législation espagnole. Nous en avons fait l’expérience nous-mêmes en nous expatriant. Il est important de comprendre le processus que vous êtes sur le point d’engager et l’objectif ici est de vous donner un aperçu global et, espérons-le, de dissiper toute crainte que vous pourriez avoir en tant qu’acheteur.

• Un abogado (avocat) et un notaire

• Un numéro NIE

• Un compte bancaire espagnol

Un avocat

C’est la décision la plus importante que vous ferez pour sécuriser à 100% votre acquisition en Espagne. Votre avocat se chargera de la majeure partie de la transaction. Il agira pour vous et défendra vos intérêts tout au long de votre processus d’acquisition. Dans cet esprit, il va sans dire que ce devrait être une personne de confiance et spécialisée dans l’immobilier.  Contrairement à chez nous où c’est le notaire qui a un rôle prédominant pour un achat immobilier, l’avocat a un rôle primordial dans les recherches urbanistiques et le suivi des opérations pour la transaction en Espagne.

Si vous ne vivez pas actuellement en Espagne, vous devrez probablement donner votre procuration Abogado qui lui permettra d’entamer toutes les démarches administratives en votre nom, ce qui vous évite des déplacements constants et accélère le processus d’achat.  C’est quelque chose que nous devions faire lorsque nous avons déménagé en Espagne et que nous n’avions pas pris en considération tout de suite.

Il s’ensuit également qu’une bonne communication est importante. Par conséquent, si vous ne parlez pas espagnol, il serait sage de choisir un interlocuteur ou un intermédiaire parlant votre langue maternelle qui s’assurera que les informations sont bien correctes. Si vous n’en connaissez pas ou n’avez pas de recommandations, nous pouvons vous en proposer un.

Espagne

Votre avocat vérifiera l’ “escritura de compraventa” qui confirmera que le bien que vous achetez est identique à celui des actes ; tout changement majeur apporté par le propriétaire aurait dû être enregistré, il confirmera également que la propriété n’est pas construite sur une terre rurale et est comme le dit le promoteur. Il s’assurera aussi que le promoteur, dans le cas de biens neufs est “garanti bancaire” et vous assure donc que votre achat sera à 100% sécurisé.  Si vous n’avez pas encore un intermédiaire capable de vous accompagner dans toutes ces étapes, faites-vous aider sans frais supplémentaires par l’agence secundo.com pour trouver votre appartement en Espagne.

Ils vérifieront également le Catastro qui dicte à son tour l’IBI impuesto sobre inmuebles qui concerne l’impôt foncier annuel du propriétaire. Avant de terminer, votre avocat s’assurera que toutes les taxes IBI ont été payées depuis 5 ans et qu’il n’y a aucune responsabilité de votre part. Une fois terminé, votre avocat signera et transmettra la escritura de compraventa et vous confirmera en tant que propriétaire de la propriété. Ce contrat devra être signé devant un notaire (une personne habilitée à accomplir ou à témoigner de certaines légalités, par exemple des contrats et des actes).

L’avocat est aussi responsable des procédures d’ouverture de compteurs eau, électricité ou gaz, mais aussi de la demande de votre numéro NIE et de votre compte bancaire.  Ces deux obligations sont expliquées ci-dessous :

NIE numéros

Votre NIE (numéro d’identification de l’extranjero) est votre numéro d’identification officiel en Espagne et vous en aurez besoin pour toute action ayant des implications juridiques, telles que l’achat d’une maison, l’enregistrement d’une voiture, la facturation des services publics en votre nom, etc. vous en aurez besoin si vous envisagez sérieusement d’acheter ou même de faire une offre sur une propriété ; sans ce numéro, aucun acte n’est réellement possible en Espagne.

• Vous pouvez faire votre demande par l’intermédiaire du consulat espagnol dans le pays dans lequel vous vivez, bien que cela puisse prendre beaucoup de temps et poser problème si vous avez des délais à respecter.

• En personne du bureau émetteur. Il est recommandé de prendre au moins un interprète ou même un représentant de votre bureau d’avocat. Même si vous parvenez à vous débrouiller avec le langage, la bureaucratie peut être très difficile à gérer.

• Vous pouvez également vous faire accompagner d’une agence immobilière spécialisée dans votre pays d’origine qui propose une multitude de services, dont le service juridique.

Compte bancaire espagnol

Vous pourrez probablement contracter votre prêt pour votre investissement espagnol en Belgique ou en France si vous êtes propriétaires, mais vous le compléterez peut-être d’un emprunt auprès d’une banque espagnole. Si vous n’êtes pas propriétaire dans votre pays d’origine, il est possible de contracter un prêt en Espagne, mais avec un apport de 40% du montant de l’investissement.  Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un compte espagnol pour les factures, les ordres permanents, etc.

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