Investir à plusieurs dans un projet immobilier : quels sont les avantages ?

Acheter un bien immobilier à plusieurs est une pratique devenue courante aujourd’hui. Les raisons sont multiples, de l’achat d’un logement entre amis/en famille à la l’achat en commun d’un appartement destiné à la location. Zoom sur les différents statuts relatifs à un investissement commun dans un projet immobilier.

Investissement immobilier à plusieurs en indivision

L’indivision est le statut le plus fréquemment utilisé lors d’un achat collectif d’un bien. Ce régime se base sur l’acquisition d’un logement en commun par 2 ou plusieurs personnes. Chacun devient co-indivisaire du bien et en possédera une partie. Au moment de l’achat, le notaire mentionne dans l’acte le nom et le pourcentage détenu par chaque propriétaire. Dans le cas où cette quote-part n’est pas notifiée dans l’acte notarié, le bien en question est censé appartenir, de façon égale, à tous les co-indivisaires. La gestion, l’achat, la revente et l’occupation d’un bien sous le régime d’indivision reposent sur un consensus entre tous les propriétaires.

Acquisition immobilière en Société Civile Immobilière ou SCI

L’achat en SCI permet aux différents propriétaires du bien de bénéficier de meilleures garanties. Dans ce cas précis, c’est la SCI qui se porte garante du bien immobilier et non les personnes physiques. Celles-ci détiennent plutôt des pourcentages, dont la proportion équivaut à  leur apport. Par ailleurs, sachez que le montant total d’un crédit immobilier peut être optimisé grâce à une simulation assurance emprunteur. Concernant la SCI, ce statut favorise une gestion plus souple du bien. Certaines situations peuvent être anticipées, telles que la revente des pourcentages. Le processus de transfert par héritage ou par donation est également facilité. Cependant, créer la SCI requiert l’intervention d’un notaire.

Achat immobilier grâce au pacte tontinier

La clause tontinière est un autre statut couramment utilisé lors de l’achat d’un appartement à plusieurs. Dès l’acte de vente, la tontine permet de nommer le bénéficiaire survivant comme l’unique propriétaire du bien en question. Ce statut permet de résoudre les problèmes liés à la succession. Ces derniers se posent régulièrement dans le cadre du régime de la SCI ou de l’indivision. Cette clause, intégrée au contrat d’acquisition en commun d’un bien, stipule qu’en cas de décès de l’un des propriétaires, le logement est attribué aux autres associés. Le dernier survivant devient alors le seul propriétaire. Ainsi, un bien acheté collectivement n’est pas régi par le statut d’indivision, notamment avec un pacte tontinier.

Conseils pour bien choisir l’achat immobilier en commun

Les solutions permettant d’acheter une maison à plusieurs sont variées. Les objectifs de chacun permettront de choisir la forme juridique adéquate. L’indivision s’impose lorsqu’il s’agit d’acheter une résidence principale à deux ou en couple. Les partenaires peuvent être mariés, de simples concubins ou pacsés. La création d’une SCI est recommandée si vous désirez acheter plusieurs propriétés et que la jouissance du patrimoine incombe à plusieurs personnes, notamment pour les membres d’une même famille. Quant au pacte tontinier, c’est un acte successoral, visant à faire de l’acquéreur survivant l’unique propriétaire du bien dans le cas d’un couple par exemple.

 

Facebooktwitterredditpinterestlinkedinby feather

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *