Copropriété divise et indivise: la différence

Le but de cet article est de clarifier la différence entre copropriété divise et indivise parce les deux n’ont pas les mêmes implications juridiques et financières.

La copropriété divise (condo)

La copropriété divise, communément appelée condominium est un mode de propriété recherchant à désolidariser juridiquement et financièrement les propriétaires les uns des autres.  À l’achat d’un condo, on devient un propriétaire exclusif de son logement et un propriétaire collectif de l’ensemble des parties communes d’un immeuble.  Tout est consigné dans la déclaration de copropriété. Cet acte notarié gouverne les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs de l’immeuble et est essentiel à la vente/achat d’un condo.

Les copropriétaires détiennent chacun une fraction de l’immeuble qui comprend la propriété en propre de leur partie privative (l’appartement, et souvent une place de stationnement, une case de rangement) et en commun des parties communes de l’immeuble (piscine, hall d’entrée, ascenseur, etc.). Le syndicat de copropriété gère l’entretien de ces parties communes. L’immeuble est donc divisé en autant de fractions qu’il y a de parties privatives.

Le régime juridique de la copropriété divise assure aux copropriétaires une totale liberté pour disposer de leur bien. Ils peuvent louer ou vendre leur partie privative sans avoir à obtenir l’autorisation préalable de quiconque. De plus, ils peuvent souscrire un prêt hypothécaire pour leur appartement dont les autres copropriétaires ne sont aucunement responsables.

La copropriété indivise

copropriété diviseUn immeuble détenu en copropriété indivise, comme son nom le dit, appartient à plusieurs personnes, mais n’a pas été divisé en fractions distinctes. Ils sont donc tous propriétaires de l’immeuble, mais pas nécessairement à parts égales. Le pourcentage de propriété peut être relatif à leur part d’investissement.

Une copropriété indivise, c’est très large. Elle s’applique dans le cas de conjoints qui achètent une maison ou de trois personnes qui achètent un triplex. Ainsi, chacun est copropriétaire indivis. Chaque propriétaire a le droit d’occupation de son appartement et détient un droit de propriété  indivis sur l’ensemble de l’immeuble. Ainsi, il est en partie propriétaire de l’appartement de ses copropriétaires et vice versa.

Une convention d’indivision est recommandée pour assurer la protection de chacun des copropriétaires. Pour assurer la rédaction d’une convention d’indivision où les droits, responsabilités et garanties sont clairement exprimés, il importe de consulter un notaire expérimenté en la matière.

Sources :

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