La réparation du rideau métallique : la charge du propriétaire ou du locataire ?

Le rideau métallique est le meilleur investissement pour la sécurité d’un local commercial. En France, son installation et son entretien sont à la fois imposés par la loi et par l’assureur du commerce, donc en cas de panne, il n’est pas question de le réparer ou non, mais plutôt si c’est le bailleur ou le locataire qui va prendre en charge ces dépenses. La réponse dépend de plusieurs éléments. Explorons-les ensemble.

Quand est-ce que le propriétaire se charge du store métallique ?

D’habitude, c’est le propriétaire, le responsable des travaux de grande envergure ainsi que les réparations qui nécessitent une urgence. En effet, si l’habitabilité du local devient insupportable ou si sa sécurité demeure vulnérable le bailleur est exigible des dépenses nécessaires, mais pas seulement.

Pour le cas du store métallique, le propriétaire se doit de prendre en charge les problèmes externes à la faute du locataire comme les dégâts d’usure qu’on ne peut pas éviter ou l’ancienneté du moteur ainsi que ses pièces qui peuvent incapacité le rideau métallique. Ce dernier est la première victime d’une tentative d’effraction le laissant généralement dans un état de dysfonctionnement total, la loi oblige le propriétaire dans ce cas une réparation urgente.

Quelles solutions juridiques si le propriétaire refuse d’effectuer le dépannage ?

D’abord, le locataire a la tâche de rédiger une lettre détaillant le problème rencontré et incitant le propriétaire à effectuer les dépenses nécessaires pour dépanner le rideau métallique. Si aucune réponse n’a été adressée ou si le bailleur a refusé toute responsabilité, vous pouvez vous tourner au tribunal de première instance pour démarrer les procédures juridiques nécessaires à ce dépannage. Si le tribunal tranche en votre faveur, sois le propriétaire sera forcé de contacter un serrurier professionnel pour réparer votre rideau métallique, sois vous payerez les frais, mais seront par la suite déduit du montant du loyer.

Quand est-ce que le locataire se charge du store métallique ?

La loi énonce clairement la responsabilité du locataire si la panne du rideau métallique remonte directement à sa faute. Étant donné que le locataire est un utilisateur journalier du rideau de fer, il se doit de garantir son bon état, la corvée de son entretien revient donc à lui. À défaut, si suite aux diagnostics d’un professionnel la panne est due à un manque d’entretien, le locataire doit en prendre la charge. La même chose s’applique suite à une mauvaise manipulation. Le locataire doit exécuter les entretiens nécessaires pour éviter ce type de situations et de conserver un maniement réfléchit du rideau de fer. Cela implique aussi l’intervention obligatoire du serrurier une fois par an.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez vous mettre d’accord sur les responsabilités de chacun en cas de problème dans le contrat de bail. Ça vous permettra d’éviter de recourir au tribunal pour régler vos litiges. Trouvez un compromis lors de l’établissement du contrat et stipuler tous les détails qu’il nécessaires dans les cas d’éventuelles réparations d’un rideau métallique.

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